31.01.2015

Municipales : le Conseil d'Etat se prononce bientôt

Le Conseil d'Etat a examiné, jeudi, la requête déposée par Sébastien Ribéra et Franck Alberti, contestant le résultat des élections municipales des 23 et 30 mars dernier, à Trèbes.

Les deux têtes de liste pointaient la présence au sein de l'équipe d'Union de la gauche menée par Eric Ménassi et vainqueur au deuxième tour, de Sébastien Arias, colistier qui aurait déclaré un logement fictif pour pouvoir être élu.

En première instance, le Tribunal administratif de Montpellier n'avait pas invalidé l'élection, comme le réclamaient les requérants, mais seulement celle de Sébastien Arias.

Jeudi, le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du maintien de la décision rendue en première instance tout en relevant que la "notoriété" du colistier dont l'inéligibilité ne fait aucun doute "n'est pas telle qu'elle serait de nature à altérer la sincérité du jugement..."

Le magistrat a donc demandé le rejet de la requête. La décision est attendue dans les prochaines semaines.

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